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En date du 5 mai 2008 ASSOCIATION RÉGIONALE DE BADMINTON DU CENTRE-DU-QUÉBEC (ARBCQ)
Règlement 1
Étant les règlements généraux de l’organisme « Association régionale de badminton du Centre-du-Québec » incorporée en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies du Québec le ?e jour du mois de ? 2008.
Dispositions générales
Article 1 Nom Le nom de l’organisme est « Association régionale de badminton du Centre du Québec » (voir règlement 4).
Article 2 Siège social Le siège social de l’organisme est établi dans la région du Centre du Québec, à telle adresse civique que peut déterminer le conseil d’administration par résolution.
Article 3 Sceau Le sceau de l’organisme est celui dont l’empreinte apparaît en marge sur l’original des lettres patentes.
Article 4 Objets A) Grouper les personnes et les clubs intéressés au sport du badminton ;
B) Organiser, promouvoir, superviser et fournir les services nécessaires au développement du badminton, civil et scolaire dans les différents réseaux de compétitions : scolaire, régional, provincial et national, de la région du Centre-du-Québec au bénéfice des enfants, des adolescents et des adultes des deux sexes, au point de vue moral et physique ;
C) Présenter, pour le bénéfice de ses membres, des demandes de subventions ou de projets à Badminton Québec, à l’Unité régionale de loisir et de sport du Centre-du-Québec et aux instances gouvernementales dans le but d’améliorer le bien-être de ses membres ;
D) De façon plus générale, par le biais du badminton, promouvoir le développement de l’activité, l’éducation de l’ensemble de ses membres de façon à leur assurer un meilleur épanouissement physique, intellectuel et moral.
Article 5 Territoire La région du Centre-du-Québec est le territoire de l’organisme.
Article 6 Catégorie de membres A) Membres affiliés Les clubs de badminton (organismes à but non lucratif) affiliés à Badminton Québec. Leurs objectifs ne doivent pas aller à l’encontre des objectifs de l’organisme et ils doivent respecter les normes imposées par celui-ci.
B) Membres scolaires Les écoles intervenant en badminton acceptées à ce titre par le conseil d’administration et sanctionnées par l’assemblée des membres. Leurs objectifs ne doivent pas aller à l’encontre des objectifs de l’organisme et ils doivent respecter les normes imposées par celui-ci.
C) Membres individuels Les individus ou organismes acceptés par le conseil d’administration ayant à cœur le développement du badminton au Centre-du-Québec. Leurs objectifs ne doivent pas aller à l’encontre des objectifs de l’organisme et ils doivent respecter les normes imposées par celui-ci.
Article 7 Cotisation Il sera loisible au conseil d’administration de pourvoir aux conditions qu’il aura déterminées à l’émission de cartes de membres.
Article 8 Démission Le non-respect de la cotisation, s’il y a lieu, entraînera une démission. Toute démission d’un membre affilié ou scolaire doit être envoyée par écrit à l’organisme. Elle devient effective à la date de réception.
Article 9 Suspension et expulsion A) Le conseil d’administration peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint les règlements de l’organisme ou dont la conduite est jugée préjudiciable à l’organisme.
B) Cependant, avant de prononcer la suspension ou l’expulsion d’un membre, le conseil d’administration doit, par lettre recommandée, l’aviser de la date et de l’heure de l’audition de son cas lors d’une réunion du conseil d’administration et lui donner la possibilité de se faire entendre.
C) La décision d’exclure un membre doit être appuyée par un vote des deux tiers des membres présents au conseil d’administration. Elle est finale et sans appel.
Assemblée des membres
Article 10 Composition L’assemblée des membres est composée des membres affiliés, scolaires et individuels de l’organisme représentés par leurs délégués.
Article 11 Avis de convocation L'avis de convocation est envoyé par courriel, téléphone ou par courrier postal à chacun des membres au moins vingt jours avant la date où elle doit avoir lieu.
Article 12 Quorum Les membres présents à l’ouverture d’une assemblée des membres forment le quorum.
Article 13 Vote Chaque membre a droit à un vote. Le vote par procuration n’est pas admis. Le vote est pris à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers des membres présents ayant droit de vote. Le président a droit à un second vote en cas d’égalité des voix.
Article 14 Assemblée générale annuelle L’assemblée générale annuelle devrait avoir lieu généralement dans les quatre mois de la fin de l’exercice financier de l’organisme, à la date, à l’heure et au lieu que le conseil d’administration détermine.
Article 15 L’ordre du jour L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle doit comprendre la réception des rapports des officiers de l’organisme et des propositions, ainsi que l’approbation du budget.
Conseil d’administration
Article 16 Composition Le conseil d’administration est composé de trois groupes différents d’administrateurs membres en règle. Voir l’annexe A pour connaître la composition du conseil d’administration.
Chaque administrateur a droit à un vote. Le vote par procuration n’est pas admis. Le vote est pris à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par au moins un administrateur. Le président a droit à un second vote en cas d’égalité.
Le conseil d’administration a le droit d’inviter toute personne intéressée au développement du badminton à assister aux assemblées régulières, et ce, sans droit de vote.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour deux ans. Ils entrent en fonction à la clôture de l’assemblée générale annuelle au cours de laquelle ils ont été élus.
16.1 Groupe Clubs affiliés à Badminton Québec Un représentant de chaque club affilié à Badminton Québec et qui n’est pas représenté par un des groupes décrits aux points 16.2 et 16.3
Ils sont élus lors des années paires par les membres de l’assemblée générale annuelle.
16.2 Groupe Commissions scolaires et écoles privées Ils sont au nombre de quatre, soit :
Ils sont élus lors des années impaires par les membres de l’assemblée générale annuelle.
16.3 Groupe Conseiller
Il est au nombre de un. Il est élu par l’assemblée générale des membres à titre d’administrateur pour son expérience et pour certaines années d’implication dans le domaine du badminton. Il vient appuyer les efforts des administrateurs.
Il est élu lors des années paires par les membres de l’assemblée générale annuelle. Article 17 Candidature aux postes élus Toute personne intéressée à combler un poste au sein du conseil d’administration devra être présent lors de l’assemblée générale annuelle. La liste des postes à renouveler sera publiée par l’Association régionale de badminton du Centre-du-Québec.
Article 18 Quorum Le quorum est la moitié plus un des administrateurs élus et nommés.
Article 19 Avis de convocation L’avis de convocation peut être verbal et doit être d’au moins cinq jours. Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou y consentent, toute assemblée peut avoir lieu sans aucun avis préalable.
Article 20 Assemblées régulières Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du secrétaire, soit sur réquisition du président ou sur demande écrite d’au moins trois administrateurs.
Article 21 Vacance Si une vacance est créée parmi les administrateurs élus, il revient au conseil d’administration de désigner une autre personne pour combler cette vacance. L’administrateur ainsi nommé termine le mandat de son prédécesseur. Malgré toute vacance, le conseil d’administration peut continuer d’agir en autant qu’il y ait quorum.
Un administrateur élu ne pouvant se présenter sans motif valable à trois rencontres régulières consécutives au cours d’un même mandat sera automatiquement démis de ses fonctions.
Article 22 Tâches du président Il préside toutes les réunions du conseil d’administration et l’assemblée générale annuelle de l’organisme. Il représente A.R.B.C.Q. à l’assemblée générale de Badminton Québec. Il voit à l’exécution des décisions du conseil d’administration et il remplit toute autre fonction qui lui sera assignée par les présents règlements et qui pourra de temps à autre lui être attribuée par le conseil d’administration.
Article 23 Tâches du vice-président En cas d’absence du président ou si celui-ci est empêché d’agir, le vice-président a les pouvoirs et assume les obligations du président.
Article 24 Tâches du secrétaire Il rédige les procès-verbaux ainsi que les ordres du jour de toutes les assemblées des membres et du conseil d’administration. Il a la garde des livres corporatifs de l’organisme. Il remplit toute autre fonction qui lui sera attribuée par les règlements généraux ou par le conseil d’administration. Article 25 Tâches du trésorier Le trésorier gère les finances de l’organisme et présente à chaque réunion du conseil d’administration un état des revenus et dépenses. Lors de l’assemblée générale annuelle, il doit déposer un bilan reflétant les finances de l’A.R.B.C.Q. pour la saison terminée au 30 avril ainsi que les prévisions budgétaires pour la nouvelle saison.
De plus, tous les effets pour le compte de l’organisme doivent être signés, triés, acceptés ou endossés par le trésorier et le président ou par toute autre personne nommément désignée à cette fin par le conseil d’administration.
Article 26 Rémunération Les administrateurs ont le droit d’être remboursés des dépenses encourues dans l’exercice de leur fonction.
Dispositions finales
Article 27 Année financière L’année financière de l’organisme est du 1er mai au 30 avril de chaque année.
Article 28 Vérificateur Les livres et les états financiers seront vérifiés chaque fois que l’assemblée générale annuelle l’exigera par le vérificateur (un membre ou un individu) qu’elle nommera à cette fin.
Article 29 Dissolution ou liquidation En cas de dissolution ou de la liquidation de l’organisme, tous les biens restant après le paiement des dettes et obligations seront distribués à part égale aux membres de l’assemblée générale de l’Association régionale de badminton du Centre-du-Québec.
Article 30 Modification aux règlements Les modifications aux règlements de l’organisme doivent, conformément aux exigences de la Loi sur les compagnies, être adoptées par le conseil d’administration et ratifiées ensuite par les membres en assemblée générale annuelle. Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, les abroger et en adopter de nouveaux ; ces amendements, ces abrogations et ces nouveaux règlements sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle de l’organisme où ils doivent alors être ratifiés pour continuer d’être en vigueur.
Règlement 2
Comité exécutif Le règlement n’est pas en vigueur présentement.
Règlement 3
Emprunt Le conseil d’administration de l’organisme peut, de temps à autre, et lorsqu’il le juge à propos, faire des emprunts de deniers sur le crédit de l’organisme et peut donner toute garantie reconnue par la Loi pour assurer le paiement de ces emprunts et des autres obligations de l’organisme.
Règlement 4
Dénomination Le nom de l’organisme est « Association régionale de badminton du Centre du Québec » en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies du Québec, le ?e jour du mois de ? 2008. Elle entend faire affaire dans le domaine de la promotion du badminton dans la région du Centre-du-Québec sous le nom d'Association régionale de badminton du Centre-du-Québec ». Aucune autre personne n’est associée à l’organisme à cette fin.
Adoptés par les administrateurs et ratifiés par les membres lors d’une assemblée générale annuelle convoquée à cette fin, ce 22e jour d’avril 2008.
ANNEXE A
Association régionale de badminton du Centre-du-Québec (ARBCQ)
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